Mentions légales
Projet du 20.11.2026. Pas encore vérifié par des spécialistes et pas encore valable.
La version allemande fait foi.
Exploitante
smarthub | smartes wohnen gmbh
[à compléter: raison sociale exacte selon le registre du commerce, si elle diffère]
Neubadrain 83a
4102 Binningen
Suisse
VocaTalkie est une offre de smarthub | smartes wohnen gmbh.
Contact
E-mail : info@smartes-wohnen.ch [à clarifier: adresse propre à VocaTalkie, p. ex. pour le support et la protection des données]
Téléphone : +41 61 511 88 42
Site web de l'entreprise : https://smartes-wohnen.ch
Site web de VocaTalkie : [à compléter: adresse]
Représentation et registre
Personne autorisée à représenter la société : [à compléter: nom et fonction selon le registre du commerce]
Registre du commerce : [à compléter: office du registre du commerce et numéro]
Numéro d'identification des entreprises (IDE) : [à compléter: CHE-…]
Numéro de TVA : [à compléter, falls vorhanden: CHE-… TVA]
Responsable du contenu
[à compléter: nom], adresse comme ci-dessus.
Protection des données
La déclaration de protection des données renseigne sur le traitement des données personnelles : [à compléter: adresse]. Les demandes concernant la protection des données sont à envoyer à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
Achats
Les achats dans l'appli passent par l'App Store d'Apple. Pour l'achat et le paiement, le partenaire contractuel y est Apple ; les conditions d'Apple s'appliquent en plus. [à clarifier: les achats ne sont pas encore intégrés]
Responsabilité pour les contenus et les liens
Les contenus de ce site web et de l'appli ont été rédigés avec soin. Aucune garantie n'est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité, dans la mesure où la loi le permet. Les listes de mots que les utilisatrices et utilisateurs saisissent, scannent ou reçoivent eux-mêmes relèvent de leur responsabilité.
Ce site web peut renvoyer à des pages de tiers. Leurs exploitants respectifs sont seuls responsables de leurs contenus.
Droit d'auteur et marques
Les textes, les signes, les images, les sons et le code de programme de VocaTalkie appartiennent à l'exploitante ou sont utilisés avec autorisation. Toute utilisation dépassant l'usage personnel nécessite l'accord écrit préalable de l'exploitante.
Polices : Nunito Sans et DM Mono, sous licence SIL Open Font License. [à vérifier: énumérer complètement les mentions obligatoires concernant les polices, les données cartographiques et les autres éléments sous licence libre]
« VocaTalkie » est une désignation de l'exploitante. [à clarifier: enregistrement de la marque]
Règlement des litiges (pour les visiteuses et visiteurs de l'UE)
L'exploitante n'est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour les consommateurs. [à vérifier: si cette mention est nécessaire et correcte]
En suspens / à clarifier avant la publication
- La raison sociale exacte, l'office et le numéro du registre du commerce, l'IDE, le numéro de TVA et la personne autorisée à représenter la société manquent dans
smarthub-brand/vorlagen/bausteine.jsonet sont ici des espaces réservés. - Exploitante : smarthub GmbH ou une société propre à VocaTalkie (décision ouverte dans le modèle d'affaires). Le nom doit correspondre au fournisseur indiqué dans l'App Store et aux indications sur le statut de « Trader » (DSA).
- Définir une adresse de contact et un site web propres à VocaTalkie. Adresse privée ou adresse de l'entreprise : l'adresse sera visible publiquement.
- L'art. 3 al. 1 let. s LCD exige « des indications claires et complètes sur son identité et son adresse de contact, y compris pour le courrier électronique ». Savoir si d'autres indications sont nécessaires (Allemagne : § 5 DDG, Autriche : ECG et Mediengesetz) dépend de la question de savoir si l'offre s'adresse de manière ciblée à ces pays. À faire vérifier par des spécialistes.
- Mention sur la conciliation pour les consommateurs : l'ancienne plateforme de l'UE pour le règlement en ligne des litiges a été supprimée en 2025 ; faire vérifier si le paragraphe doit rester tel quel.
- Rassembler toutes les mentions de licence (polices, éventuels autres éléments).
- Numéro de téléphone : le numéro fixe de l'entreprise est inscrit ; décider s'il faut publier un numéro pour VocaTalkie (Apple exige pour l'UE un numéro de téléphone du fournisseur).